Recrutement : conservation des données de candidature

Politique de conservation et d’effacement — version du 9 novembre 2026

1. Responsable du traitement

MS France Concept, SAS — Sète (Espace Don Quichotte, 547 quai des Moulins) et Arcachon (15 avenue du Général de Gaulle).
Contact recrutement : contact@recrutement.msfranceconcept.fr · 04 65 84 00 27.

2. Finalité du traitement

Uniquement le traitement de votre candidature : vérifier l’éligibilité (statut d’indépendant immatriculé), instruire la recevabilité du dossier, transmettre les informations de fonctionnement, programmer un entretien téléphonique sur rendez-vous et vous permettre de suivre l’évolution de votre candidature.

Aucune donnée de candidat n’est utilisée pour de la prospection commerciale, cédée ni vendue.

3. Base légale

• Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) pour l’instruction de la candidature.
• Intérêt légitime de l’agence (article 6.1.f) pour la vérification de l’éligibilité au statut d’indépendant.
• Vous pouvez vous opposer à tout moment : le dossier est alors clos et effacé.

4. Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville.
• Situation professionnelle : statut d’indépendant, numéro SIRET, numéro d’inscription URSSAF ou INPI, justificatif d’immatriculation.
• Pièces de candidature : pièce d’identité, CV, lettre de motivation.
• Suivi du dossier : date de réception, recevabilité, conditions transmises, date d’entretien, décisions.

Aucune donnée sensible n’est demandée. Les candidatures de stage et d’alternance ne sont pas traitées et ne sont pas conservées.

5. Durée de conservation : 12 mois

• Chaque dossier est conservé 12 mois à compter de sa réception.
• À l’expiration de ce délai, le dossier, ses pièces et le compte de suivi sont effacés automatiquement.
• Effacement immédiat sur simple demande, ou dès la clôture si vous vous opposez au traitement.
• La date d’effacement est enregistrée dans votre dossier dès sa création (réception + 12 mois) : aucun dossier ne peut dépasser ce terme.

6. Destinataires

Direction de MS France Concept et assistante de direction en charge du recrutement, seule gestionnaire de la boîte contact@recrutement.msfranceconcept.fr. L’hébergeur du site et le service de messagerie interviennent comme sous-traitants.

7. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à contact@recrutement.msfranceconcept.fr. Réponse sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Suivi de candidature

Un compte personnel de dossier de recrutement est créé dès la réception de votre dossier : vous y suivez l’évolution de votre candidature (étapes, recevabilité, entretien, décision). Ce compte est supprimé en même temps que le dossier, au plus tard 12 mois après la réception.