Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par MS France Concept, agence de communication digitale.

1. Présentation de l’agence

MS France Concept est une agence de communication spécialisée dans la création de sites internet, la gestion de campagnes publicitaires Google Ads et Local Services Ads, et l’optimisation de la présence en ligne des entreprises.

Contact :
Email : contact@msfranceconcept.fr
Site web : https://msfranceconcept.fr

2. Acceptation des conditions

En utilisant nos services ou en accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Services proposés

MS France Concept propose notamment :

4. Utilisation de l’API Google Ads

Dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires de ses clients, MS France Concept utilise l’API Google Ads. Cette utilisation permet d’automatiser la surveillance, l’optimisation et le reporting des campagnes. Les données accessibles via cette API sont utilisées exclusivement dans l’intérêt des clients et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site msfranceconcept.fr (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de MS France Concept et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

6. Responsabilité

MS France Concept s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Cependant, l’agence ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des facteurs extérieurs (pannes réseau, problèmes techniques des plateformes Google, etc.).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

9. Modification des conditions

MS France Concept se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : juillet 2026

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